DÉVOLUTION DU NOM PATRONYMIQUE EN DROIT
COMPARE AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE

ITALIE

A) distinction entre filiation légitime et filiation naturelle :
- en cas de filiation légitime, c'est le nom du père, qui est transmis
à l'enfant. A noter que l'épouse ajoute à son propre nom de jeune fille
celui de son mari et le conserve en cas de veuvage, conformément à
l'article 143 bis du code civil.

- en cas de filiation naturelle, l'enfant porte le nom du parent, qui l'a
reconnu en premier ( art. 262 du code civil). - la reconnaissance est
le fait simultané des deux parents, l'enfant porte le nom du père.
- la filiation n'est établie qu'en second lieu à l'égard du père, l'enfant
naturel peut porter le nom de celui-ci, qui s'ajoute ou se substitue
au nom de la mère. Durant la minorité de l'enfant, il appartient au
juge de le décider.

B) en cas d'adoption :
L'article 299 du code civil dispose que l'adopté assume le nom de
l'adoptant, auquel s'ajoute son propre nom patronymique.
- En cas de non reconnaissance par ses parents d'origine, l'adopté
porte seulement le nom de l'adoptant.
- En cas de reconnaissance postérieure, l'adopté continue de porter
ce seul nom sauf révocation de l'adoption.
- En cas de reconnaissance à la suite de laquelle l'enfant est adopté,
celui-ci porte le nom de l'adoptant. A noter que les célibataires ne
peuvent pas adopter en Italie. L'adopté porte le nom du mari du couple
d' adoptant, sauf à ce que ce soit la seule épouse, qui l'adopte et lui
donne alors son nom de jeune fille.

C) modification, changement ou ajout de nom : C'est le juge qui décide
de la légitimité de l'intérêt que peut avoir toute personne désireuse
de modifier ou de changer son nom, ou d'y ajouter un autre nom, y
compris dans le s cas de noms ridicules, honteux ou révélant une
filiation illégitime.

FRANCE

1) distinction entre filiation légitime et filiation naturelle :
- filiation légitime : le nom du père est transmis à l'enfant.
- filiation naturelle : l'enfant acquiert le nom du parents à l'égard duquel
sa filiation a été établie en premier lieu. Si la filiation a été établie
simultanément à l'égard du père et de la mère, c'est le nom du père
qui lui sera conféré (article 334-1 du code civil).

L'article 334-2 du même code précise en outre que quand la filiation
n'est établie qu'en second lieu à l'égard du père, l'enfant naturel pourra
prendre par substitution, le nom de ce dernier, si pendant sa minorité
et après qu'il ait donné son consentement personnel s'il a plus de
treize ans , ses deux parents en font la déclaration conjointe devant le
greffier en chef du tribunal de grande instance. Dans tous les autres cas,
toute demande de changement de nom doit être instruite devant le juge
aux affaires familiales.

2) adoption :
- adoption simple : l'article 363 du code civil dispose que le nom de
l'adoptant s'ajoute au nom patronymique de l'adopté (représentant une
exception au principe de la prohibition du double nom). Le tribunal peut
toutefois, à la demande de l'adoptant et pour une meilleure intégration
dans la famille d'accueil, décider que l'adopté portera le nom de l'adoptant.
- adoption plénière : le nom de l'adoptant est conféré à l'enfant, les liens
d'origine de ce dernier étant définitivement rompus.

3) prohibition du principe du double nom :
la loi du 23 décembre 1985 permet cependant à toute personne majeure
d'ajouter à son nom, à titre d'usage, le nom du parent qui ne lui aura
pas transmis le sien.

4) procédure de changement de nom :
l'article 61 précise que toute personne, qui justifie d'un intérêt légitime
peut demander à changer de nom.

Généalogie en Italie

Il était important de consacrer une page à la généalogie en Italie car
entre 3 et 4 millions de Français ont au moins un parent d'origine italienne.

Italie : Un peu d'histoire...
Divisée en plusieurs Etats (Savoie, Piémont-Sardaigne...), l'Italie est
en grande partie annexée par Napoléon.
1815 : Les anciennes monarchies sont rétablies.
A partir de 1815, suite au congrès de vienne, l'Italie se retrouve sous la
coupe de l'Autriche. L'idée d'une unité italienne commence à faire son
chemin :c'est le début du Risorgimento.
1859 : Victor-Emmanuel II, roi de Piémont-Sardaigne, libére la Lombardie
occupée par les autrichiens.
1860 : Les populations d'Italie centrale insurgées depuis 1859 votent
leur réunion au Piémont.
1861 : Le royaume d'Italie est proclamé avec Turin, puis
Florence (en 1865) comme capitale.
1870 : L'unité italienne est achevée.
1871 : Rome devient capitale.

A noter, qu'en contrepartie de son appui, la France reçoit Nice et
la Savoie en 1860.

L'émigration italienne
L'émigration a commencé massivement vers la moitié du XIXème
siècle et depuis cette époque 30 millions de personnes ont quitté
le territoire italien. Les descendants d'immigrés italiens sont aussi
nombreux que les personnes vivant en Italie soit pratiquement
59 millions.

L'immigration italienne demeure à ce jour la plus importante qu'ait
connu la France :

1851 : 63 000 personnes en France
1881 : 230 000 personnes en France
1901 : près de 400 000 personnes en France
1931 : plus de 800 000 personnes (première population étrangère
par le nombre en France) en France
1946 : 450 000 personnes en France
1981 : 330 000 personnes en France
Entre 3 et 4 millions de Français ont au moins un parent d'origine d'italie

Après 1866
L'état-civil existe depuis 1866 en Italie. La mise en place a été
progressive.
- Un exemplaire est à la mairie, l'autre au Tribunal.

- Si le délai de consultation publique est de 60 ans, il faut
toujours faire la demande au secrétaire de mairie qui effectuera ou
non la recherche. Il établie un certificat. Aucune copie n'est possible.

- Pour consulter l'exemplaire conservé au Tribunal, il faut effectuer
une demande auprès du Procureur de la République.

Registre de la population: Tenu par les mairies (de 1866 à 1940 environ)
ce recensement par maison indique le chef de famille et toutes
les personnes avec leurs dates de naissance, mariage, décès
ainsi que des observations. Registre d'émigration : Tenu aussi par
les mairies, ces registres signalent les personnes qui quittent la
commune avec le nom et les prénoms, la filiation et le lieu de destination.

Les archives notariales
Comme en France, les italiens font souvent appel aux notaires
(achats et ventes, testaments...). Documents très riches, ils vous
donneront de précieux renseignements sur la famille.

Comme en France, les registres de l'insinuation (registri d'insinuazione)
ou registres de contrôle des actes répertorient tous les actes passés
devant notaire.

Les archives notariales de plus de 100 ans sont conservés aux archives d'Etat.

Elles sont classées par notaires puis par nom, par ville, par hameau
"fragionne".

Les archives en France
Les dossiers de naturalisations peuvent contenir des informations
intéressantes. Consulter la page consacrée aux naturalisations.

Généalogie en Italie et internet : les sites à consulter
- Généalogie - Italie : Groupe de discussion : Groupe destiné aux
généalogistes amateurs souhaitant communiquer et s'entraider sur la
recherche de leurs racines familiales d'origines italiennes

Pour voir d'autres listes, consulter la page sur les groupes de
discussions en généalogie.

- Ancêtres Italiens : association généalogique basée à Paris :
à ne pas manquer

- Association généalogique de la république de Saint-Marin :
association généalogique

- Racines Italiennes : association généalogique basée à Saint-Dié (88)

- Gens Italia (en italien) : Tapez le nom de famille à gauche dans
"Cognome". Vous obtiendrez alors une carte avec la répartition
géographique.

- Federazione delle Associazioni Italiane di Genealogia, Storia di Famiglia,
Araldica e Scienze Documentarie (en italien) : de nombreux liens

- The Italian Genealogy Homepage (en Italien) : Base de données, forum...